Un projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation des produits phytopharmaceutiques interdit désormais la vente de certains d’entre eux à un public non professionnel. Ce sont notamment ceux reconnus comme des polluants organiques persistants (POP) ou qui contiennent des propriétés perturbant le système endocrinien.
Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation, du 12 juillet au 5 août, le projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique destiné au grand public. « Cet arrêté renforce les exigences pour l’autorisation des produits phytopharmaceutiques de la gamme d’usages « amateur » afin de garantir une plus grande sécurité de leur emploi », indique la notice consultable sur la page du ministère.
Les substances visées par le décret
Les produits concernés sont ceux considérés comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien ; ceux classés par la réglementation européenne (règlement CLP) comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ou toxiques pour certains organismes cibles ; ceux qualifiés de persistantes, bioaccumulables et toxiques, de très persistantes et très bioaccumulables et ceux reconnus comme des polluants organiques persistants (POP). A ces substances il faut ajouter les produits classés CMR ou toxiques pour les organismes cibles et les produits se présentant sous forme de poudre pour poudrage ou de poudre mouillable, « à l’exception des conditionnements unidoses ou de tout autre système de dosage excluant le contact de l’utilisateur avec le produit », précise le ministère de l’Agriculture.
Pour ce qui concerne les produits déjà autorisés, leur autorisation de mise sur le marché sera retirée dans les six mois suivant la publication de l’arrêté.
Les indications sur l’emballage
L’arrêté stipule également que tout emballage de produit vendu devra assurer des conditions d’expositions minimales pour les personnes et l’environnement et être refermable de façon étanche. Il devra en outre comporter « de manière lisible et explicite pour un utilisateur non professionnel » des conseils de prudence, des précautions d’emploi spécifiques, les usages du produit et les doses à appliquer. Enfin, l’emballage devra indiquer le délai de rentrée après traitement et le délai avant récolte, tout en fournissant des instructions concernant l’élimination des produits et des emballages vides. « Toute autre mention ou tout pictogramme relatif aux modalités ou conseils d’utilisation doit avoir été préalablement validé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail [Anses] pour pouvoir figurer sur l’emballage ou l’étiquetage », ajoute le projet d’arrêté.