L’autorité devrait désormais disposer d’informations sur tous les ingrédients introduits dans la préparation des aliments commercialisés sur le marché américain. Reste que la détermination de leur sûreté demeure à la discrétion des entreprises, au grand dam de plusieurs scientifiques.
L’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, la FDA, a annoncé le 10 août dernier une modification du statut « généralement reconnu comme sûr » (Generally Recognized as Safe, ou GRAS), une catégorie réglementaire permettant d’exempter certaines substances alimentaires d’une évaluation formelle.
Grâce à ce dispositif, les fabricants pouvaient, depuis 1958, ajouter de nouveaux ingrédients à leurs produits sur la seule base de leur innocuité, établie par un consensus scientifique. Le système concernait notamment des substances couramment utilisées de longue date, comme le sel, le sucre, le vinaigre ou encore le bicarbonate de soude.
Ainsi, la notification préalable aux autorités n’était pas requise, pas plus qu’une évaluation scientifique indépendante. Cette situation a donné naissance à l’expression « GRAS loophole », ou « faille GRAS », dans la mesure où les industriels agroalimentaires pouvaient introduire de nouvelles substances sans en informer la FDA.
Ce système volontaire aurait ainsi permis à environ 1 000 ingrédients d’être auto-déclarés comme sûrs sans que l’agence fédérale en ait connaissance. Mais cette faille devrait bientôt être refermée.
Une réforme réglementaire à moitié aboutie ?
Le changement est présenté comme historique par ses promoteurs, mais il comporte plusieurs zones grises, relevées notamment par Nathan Bidway, animateur du podcast Good Revenue sur YouTube. En effet, les groupes agroalimentaires continueraient de choisir eux-mêmes les experts chargés d’évaluer la sécurité de leurs ingrédients.
À cela s’ajoute le fait que, selon Bidway, des substances interdites ailleurs, telles que le dioxyde de titane, le BHA ou le bromate de potassium, restent autorisées sur le marché américain.
Cette approche tranche avec le principe de précaution en vigueur au sein de l’Union européenne et dans plusieurs pays de l’OCDE, où un ingrédient est généralement soumis à une autorisation préalable avant sa commercialisation.
Une définition pourtant cruciale, toujours attendue
La lacune la plus souvent soulignée par les observateurs concerne l’absence, à ce stade, de définition publique des « aliments ultra-transformés », malgré la promesse formulée par RFK Jr. il y a quelques mois. L’administration américaine affirme toutefois avoir soumis une première proposition de définition à l’examen final, sans en dévoiler encore le contenu.
« Il serait également utile d’avoir une déclaration claire sur ce qui se passe si la FDA rejette ce que l’entreprise soumet. Cela signifie-t-il que l’entreprise ne peut pas utiliser l’additif ? », s’interroge Nestlé, cité par The Guardian.
Pour Nathan Bidway, cette inertie réglementaire s’explique par le poids économique de l’industrie agroalimentaire. En effet, le seul secteur de la transformation alimentaire représente aux États-Unis environ 2 300 milliards de dollars, répartis entre 21 000 entreprises.